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Conseil Municipal

04/04/2023

Conseil Municipal

⇒ Compte-rendu

 

Ordre du jour: 

- Détermination des taux d'impositions 2023

- Approbation des comptes de gestion pour l'année 2022

- Approbation du CA et affectation du résultat de fonctionnement Budget primitif 2022

- Approbation du CA et affectation du résultat de fonctionnement Budget de l'eau 2022

- Vote du budget primitif 2023

- Vote du budget de l'eau 2023

- Convention et redevance pizzeria ambulante

- Evolution des statuts de la communauté des communes du diois pour régularisation et intégration d'une nouvelle compétence : France Services

- RODP pour les opérateurs de télécommunications

- RODP par les ouvrages des réseaux de transport et /ou distribution d'électricité

- Projet exposition photo

- Convention pour déployer le réseau public de fibre optique ADN  sur les biens communaux

- Demande de subvention

Mairie de Menglon

5 place de la Mairie

26 410 Menglon

04 75 21 15 70

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