Conseil Municipal

Vous trouverez ici l’arrêté n°05052024 sur la commune de Menglon, hameau de Luzerand pour le 28/05/2024.

arrêté n° DIE-2024-143-AT établi sur la RD181A sur la commune de MENGLON.

Chers partenaires,  

Résidents, sportifs, visiteurs sont de plus en plus nombreux à fréquenter la montagne et ignorent souvent ce qu’est le pastoralisme. Pour sensibiliser le plus grand nombre, dépasser les idées reçues et partager sereinement les espaces d’altitude, nous vous informons de la sortie du 1er site d’information régional de sensibilisation au pastoralisme en montagne : Pasto Kezako

Afin de faciliter l’accès aux droits des Drômois, le Département lance Drôme infos, une plateforme
en ligne pour trouver des réponses aux problématiques du quotidien.
Santé, autonomie, logement, insertion, transport, numérique, alimentation, loisirs, démarches
administratives… Depuis le 4 janvier toutes les questions relatives aux préoccupations du quotidien
des Drômois trouvent une réponse sur la plateforme en ligne :
https://dromeinfos.ladrome.fr/. Portée par le Département pour faciliter l’accès aux droits et
prévenir le non-recours, cette plateforme regroupe plus de 2000 actions réalisées par près de 250
acteurs institutionnels et associatifs répartis sur le territoire départemental. Elle est évolutive et
permet à chaque structure volontaire de se référencer facilement.
Simplification des relations avec les Drômois
Basée sur des pictogrammes et des questions simples, cette plate-forme collaborative a été
construite avec les utilisateurs, pour être la plus accessible possible. Co-financée par le Département
(dans le cadre du Plan pauvreté) et l’État, elle sera mise à jour régulièrement. Le suivi technique
est assuré par les équipes du Département. Pour la présidente du Conseil départemental de
la Drôme, Marie-Pierre MOUTON : «Notre volonté est de faire du Département une collectivité
proche accessible et innovante. La démarche de Drôme infos s’inscrit dans une volonté de
simplification des relations avec les citoyens. Grâce à un important travail partenarial, cet
outil qui s’adresse à tous réunit sur une même adresse des informations qui relèvent de notre
quotidien. Cette transversalité est une vraie valeur ajoutée. »

Madame ou Monsieur le Maire,

L'ouverture officielle de la campagne 2024 de déclaration des revenus 2023 a été annoncée par le Ministre de l’Économie et des Finances dans une conférence de presse le 11 avril.

Les principales dates de cette campagne à retenir pour les usagers de la Drôme sont les suivantes :
- La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 21 mai 2024
- La date limite de déclaration en ligne pour les usagers drômois est fixée au jeudi 30 mai
- Le service de déclaration en ligne sera ouvert du jeudi 11 avril au mercredi 26 juin

La campagne déclarative 2024 pour les particuliers est notamment marquée par :

1) La mise en place d’un nouveau service numérique de déclaration sur smartphone et tablette à l’aide de l’app « impots.gouv »
L’offre de services de la DGFIP sur smartphone s’étoffe de manière progressive et significative. Fin 2023, elle s’est enrichie de la possibilité de prendre rendez-vous.

Pour la campagne 2024, l’application « impots.gouv » propose un nouveau service de déclaration de revenus.
Les usagers pourront ainsi déclarer leurs revenus correspondant à des situations simples.
Le nouveau service permettra de déposer des déclarations reprenant les mêmes typologies de revenus que celles relevant de la « procédure rapide » pour les usagers qui n’ont pas besoin de déposer une déclaration annexe (revenus fonciers, plus-values, etc.) et de signaler des naissances.

2) Une articulation renforcée avec la mise à jour de l’occupation des locaux dans le cadre du plan d’action « Gérer mes bien immobiliers (GMBI) »

- Les aménagements de la déclaration de revenus
Afin de sécuriser la campagne des taxes d’occupation en 2024, la campagne déclarative IR sera l’occasion de renforcer les messages d’information auprès des usagers sur la nécessité de signaler leur changement d'adresse au 1er janvier de l'année, sur tous les supports :
• le parcours de la déclaration en ligne des revenus est aménagé afin d’inciter les usagers à signaler leur changement d’adresse (En début de parcours, l’usager devra obligatoirement signaler s’il a déménagé ou pas en 2023 ou 2024, avant de pouvoir poursuivre sa déclaration)
• les messages actuellement portés sur les déclarations 2042 au format papier seront également adaptés afin d’attirer l’attention des usagers, qu’ils soient éligibles à la déclaration automatique ou non, sur la nécessité de mettre à jour leur situation et de déclarer leur adresse postale en cas de changement.
• le lien entre la déclaration en ligne et le service GMBI sera renforcé pour améliorer le taux de déclaration d’occupation des usagers à la faveur de leur déclaration de revenus. Ainsi, les usagers identifiés comme propriétaires d’un local d’habitation se verront dirigés automatiquement vers l’application GMBI après signature de leur déclaration de revenus dans le cas où ils devront déclarer un changement de la situation d’occupation de leur bien.

- Une communication individuelle ciblée via l'envoi d’un courriel ou d’un courrier (en l’absence d’adresse courriel) aux propriétaires en fonction des biens pour lesquels une déclaration d’occupation est attendue :
* les nouveaux acquéreurs en 2023 ;
* les « multi-propriétaires » (propriétaires d’au moins deux logements) ou propriétaire d’un bien sans occupation déclarée au 1er janvier 2024 ;
* les bailleurs.

Des wébinaires nationaux seront également organisés à destination des collectivités territoriales.

3) Les autres nouveautés de cette campagne
- La simplification des démarches des travailleurs indépendants
Depuis 2021, les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs et praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés depuis 2023) bénéficient d’un parcours déclaratif fiscalo-social simplifié leur permettant de souscrire une déclaration unique auprès de la DGFiP comportant, en complément des données fiscales, les données sociales utiles pour le calcul de leurs cotisations sociales.
En 2024, ces usagers pourront également recourir au service de la correction en ligne pour corriger les données sociales déclarées. Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront accessibles en correction en ligne selon les mêmes conditions que pour une déclaration primitive.

- Le régime fiscal de certaines locations meublées est modifié
Un amendement du Sénat a créé un abattement supplémentaire de 21 % pour les locations meublées touristiques classées, à condition que celles-ci soient situées en zone non tendue (zones B1 et C) et que le chiffre d’affaires soit inférieur à 15 000 € (cette mesure incitative cible plus ou moins les « gîtes ruraux »). Cette mesure vient s'ajouter à l'abattement de 71 % dont bénéficient déjà ces locations, soit un abattement total de 92 %.

Afin de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné, un simulateur est à votre disposition sur www.service-public.fr

4) Rappels concernant les canaux de contacts de la DGFiP
Pour contacter nos services et faciliter l'ensemble de leurs démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé, les usagers peuvent se connecter sur le site www.impots.gouv.fr afin notamment de :
- consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes, mise à jour à chaque nouveauté ou nouvelle réponse apportée ;
- télécharger l'ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne ;
- personnaliser leur contact avec les services via une messagerie personnelle et sécurisée mise à la disposition de chaque contribuable sur son « espace particulier ». Les messages sont automatiquement transférés au centre des Finances publiques compétent pour traitement ;
- prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) en ligne avec le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont ils dépendent en y accédant via leur espace particulier (ou via la rubrique "Contact et RDV" de la page d'accueil du site impots.gouv).
- effectuer des simulations relatives à la déclaration des revenus 2023.

Pour contacter nos services par téléphone, un numéro d'appel unique :  0809 401 401 (prix d'un appel local) ;

L'ensemble des pas à pas d'accompagnement des usagers aux offres de service en ligne de la Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les dépliants informatifs sont disponibles sur www.impots.gouv.fr / Documentation / Dépliants, fiches et autres publications.

Enfin, vous trouverez en PJ les dépliants élaborés par la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme relatifs à cette campagne déclarative ainsi qu'à la campagne de déclaration d'occupation.

Restant à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Livret GMBI Parcours declaratif - 2024 - DDFiP 26

Flyer Revenus pros - DDFiP26 02-04-2024

Livret Déclaration Smartphone DDFiP 26

Livret Déclaration automatique - DDFIP 26

Le TAD est un service de transport collectif des voyageurs exploité par des prestataires pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui en assure l’organisation, la gestion et le financement.

Il permet de répondre aux besoins en déplacement dans les zones du département de la Drôme et départements limitrophes peu ou pas desservies par les transports en commun. Afin d’informer au mieux les habitants de votre commune, la Communauté de communes du Diois, transmettra prochainement aux communes et services sociaux un support de présentation concernant plus particulièrement votre secteur géographique.

Le TAD comprend deux types de service :

-Service régulier à la demande (SRD) : il fonctionne suivant un circuit et des horaires prédéfinis, pour relier entre eux les territoires desservis. Les heures et les jours de fonctionnement sont précisés selon les services

-Service de correspondance : ces services fonctionnent du lundi au samedi de 9h à 19h pour un trajet en correspondance avec les réseaux régionaux ferroviaire et routier.

Le service TAD est accessible à tous (sauf aux scolaires) à l’adresse suivante : https://www.laregionvoustransporte.fr/departements/transports-interurbains-de-la-drome

Il fonctionne uniquement sur réservation par le biais de la centrale spécifiquement dédiée au 04 8000  7000.

Coupes affouagères... date limite du dépot des demandes le 31/03/2024